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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-06-25

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations commercialisées par S.P.O.T, SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 929 895 068 R.C.S. Bordeaux, auprès des coachs sportifs souhaitant bénéficier de l'accompagnement SPOT (Strategic Placement & Optimisation of Trainers).

2. Prestations

S.P.O.T propose notamment :

  • L'accompagnement à l'installation et au développement de l'activité de coaching dans les clubs partenaires
  • La mise à disposition d'un espace coach et d'outils de gestion
  • Le suivi administratif et opérationnel de la relation avec les clubs

3. Forfaits

Les formules d'accompagnement proposées sont notamment :

  • Contrat de mise à disposition — Forfait d'entrée standard
  • Contrat de mise à disposition — Forfait premium avec accompagnement renforcé

Les tarifs, redevances mensuelles, modalités de paiement et conditions particulières sont détaillés dans le contrat de prestation signé entre le coach et S.P.O.T.

4. Commande et conclusion du contrat

La relation contractuelle est formalisée par la signature électronique d'un contrat de prestation de services, après validation de la candidature du coach par S.P.O.T. Aucun engagement définitif n'est pris avant cette signature.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités prévues au contrat (virement, prélèvement SEPA le cas échéant). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Durée et résiliation

La durée d'engagement minimale et les conditions de préavis sont précisées dans le contrat individuel (engagement minimum de 6 mois, préavis de 3 mois de redevances sauf disposition contraire).

7. Obligations du coach

  • Disposer des qualifications et assurances requises pour exercer son activité
  • Fournir les documents légaux demandés (diplômes, RCP, URSSAF, etc.)
  • Respecter les règles des clubs partenaires et la réglementation applicable

8. Responsabilité

S.P.O.T est tenue d'une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations d'accompagnement. Elle n'est pas responsable de l'activité de coaching elle-même, exercée de manière indépendante par le coach.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

11. Contact

S.P.O.T — 44 rue Promis, 33100 Bordeaux
contact@spot-agence.fr

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